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Catalogue « Réglementations »

Catalogue de données « Réglementations » disponible sur l'API du logiciel immobilier apimo™.

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Catalogue « property_reglementation » de l'API

Catalogue de données « property_reglementation » : Réglementations/diagnostiques disponibles pour l'ensemble des territoires.

Référence Valeur
1 Énergie - Consommation conventionnelle
2 Énergie - Estimation des émissions
3 Loi Carrez
4 État des Risques et Pollutions (ERP)
5 Termites
6 Amiante
7 Gaz
8 Plomb
9 Électricité
10 Loi Boutin
11 Assainissement
12 EPI (Non renouvelable)
13 APE
14 Demande de désignation d'un mandataire ad hoc
15 Demande de désignation d'un administrateur provisoire
16 Demande de désignation d'expert(s)
17 Normes relatives à la sécurité incendie
18 Normes accessibilité aux personnes handicapées
19 Agrément sanitaire
20 Consommation d'énergie
21 Consommation d'énergie
22 Taxe foncière
23 Taxe d'habitation
24 Charges foncières
25 Taxe foncière
26 Taxe foncière
27 Réservé aux résidents
28 IPTU
29 Taxe Locale d’Equipement
30 Minergie
31 Volume
32 Surface utile
33 PPE (Propriété par étages)
34 Taux d'imposition communal
35 No extrait registre foncier
36 Droit de superficie
37 Millièmes
38 Taxe d'habitation
39 Budget PPE
40 Fonds de rénovation actuel
41 Coefficient d’utilisation du sol
42 Coefficient d’occupation au sol
43 Coefficient d’emprise au sol
44 Coefficient d’occupation au sol
45 Délai de priorité CCH L443-11
47 Division parcellaire / Bornage
48 Délibération conseil d’administration/surveillance
49 Certificat de conformité
50 DPE (Diagnostique de Performance Energétique)
51 Classe d'isolation thermique
52 GES (Gaz à Effet de Serre)
53 Ecopass
54 Certificat énergetique
55 Consommation énergétique / Besoin énergétique final
56 Classe de performance énergétique
57 Année de construction selon certificat
58 Eau chaude incluse
59 Consommation spécifique d'énergie primaire
60 PEB code unique
61 Niveau K (Isolation thermique)
62 Niveau Ew (Performance énergétique)
63 Émission CO2
64 Risques d'inondation
65 Certificat : Conformité de la citerne mazout
66 Certificat : Conformité de l'installation électrique
67 Attestation « As Built »
68 Consommation totale d'énergie primaire
69 Numéro d'enregistrement
70 Revenu cadastral
71 Permis d'urbanisme obtenu
72 Autorisation de lotissement
73 Droit de préemption possible
74 Citation pour infraction urbanistique
75 Dernière affectation urbanistique
76 Rente cadastral
77 Certification énergétique - Numéro
78 TVA applicable
79 Certification énergétique
80 Estimation des émissions
81 Estimation des émissions
82 Raccordement possible : Eau / Gaz / Électricité
83 Laudêmio
84 Programme immobilier
85 Accessible aux étrangers
86 Type de bâtiment
87 Besoin en énergie primaire
88 Charges locatives forfaitaires
89 Energy Efficiency Rating (Current)
90 Energy Efficiency Rating (Potential)
91 Environmental Impact Rating (Current)
92 Environmental Impact Rating (Potential)
93 Type d'occupation
94 Régime foncier
95 Valeur locative
96 Valeur fiscale
97 Valeur d'assurance
98 Zone de construction
99 Strate
100 Indice de référence des loyers
101 Dernier prix de location
102 Énergie - Consommation conventionnelle
103 Efficacité de l'enveloppe du bâtiment
104 Efficacité énergétique globale
105 Diagnostic Mérule
106 Complément de loyer
107 Revenu cadastral indexé
108 Précompte immobilier
109 EPI (Renouvelable)
110 Classe d'émission
111 Frais de chauffage
112 Niveau de performance (saison d'été)
113 Niveau de performance (saison d'hiver)
114 Données cadastrales - Section
115 Données cadastrales - Sheet
116 Données cadastrales - Parcel
117 Données cadastrales - Subparcel
118 Données cadastrales - Sub
119 Données cadastrales - Sub 2
120 Énergie - Montant bas estimé des dépenses annuelles pour un usage standard
121 Énergie - Montant haut estimé des dépenses annuelles pour un usage standard
122 Énergie - Année de référence des prix de l'énergie
123 Licença de habitação - Número
124 Licença de habitação - Emitida em
125 Taxa de IMI
127 Regime de IVA
128 Escritura - Número
130 Licença de construção - Número
131 Licença de construção - Emitida em
132 Modalités charges locataire
133 Taxe foncière
134 Council Tax Band
135 Loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser)
136 Contratto di affitto
137 Catégorie cadastrale
138 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
139 Risques d'inondation P-score
140 Risques d'inondation G-score
141 Connectivité - Raccordement du bâtiment
142 Connectivité - Câblage vertical
143 Certificat amiante
144 Bâtiment à usage principal autre que d'habitation
145 Énergie - Consommation finale
146 Maison d'efficacité énergétique
147 Énergie - Référence Ademe
148 Certificat de conformité (location)
149 Licença de Alojamento Local
150 Loyer foncier
151 Audit énergétique
152 Identifiant fiscal du logement
153 Prix du terrain hors taxes
154 Taxes liées au terrain
155 BREEAM
156 WELL
157 LEED
158 SKA
159 Créance de recouvrement sur le bien
160 Patrimoine
161 Inscrit au registre des biens inoccupés

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