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Catalogue « Réglementations »

Catalogue de données « Réglementations » disponible sur l'API du logiciel immobilier apimo™.

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Catalogue « property_regulation » de l'API

Catalogue de données « property_regulation » : Réglementations/diagnostiques disponibles pour l'ensemble des territoires.

Référence Valeur
1 Énergie - Consommation conventionnelle
2 Énergie - Estimation des émissions
3 Loi Carrez
4 État des Risques et Pollutions (ERP)
5 Termites
6 Amiante
7 Gaz
8 Plomb
9 Électricité
10 Loi Boutin
11 Assainissement
12 Indice prestazione energetica (EPI)
13 Attestato Prestazione Energetica (APE)
14 Demande de désignation d'un mandataire ad hoc
15 Demande de désignation d'un administrateur provisoire
16 Demande de désignation d'expert(s)
17 Normes relatives à la sécurité incendie
18 Normes accessibilité aux personnes handicapées
19 Agrément sanitaire
20 Consommation d'énergie
21 Consommation d'énergie
22 Taxe foncière
23 Taxe d'habitation
24 Charges foncières
25 Taxe foncière
26 Taxe foncière
27 Réservé aux résidents
28 IPTU
30 Minergie
31 Volume
32 Surface utile
33 PPE (Propriété par étages)
34 Taux d'imposition communal
35 No extrait registre foncier
36 Droit de superficie
37 Millièmes
38 Taxe d'habitation
39 Budget PPE
40 Fonds de rénovation actuel
41 Coefficient d’utilisation du sol
42 Coefficient d’occupation au sol
43 Coefficient d’emprise au sol
44 Coefficient d’occupation au sol
45 Délai de priorité CCH L443-11
47 Division parcellaire / Bornage
48 Délibération conseil d’administration/surveillance
49 Certificat de conformité
50 DPE (Diagnostique de Performance Energétique)
51 Classe d'isolation thermique
52 GES (Gaz à Effet de Serre)
53 Ecopass
54 Certificat énergetique
55 Consommation énergétique
56 Classe de performance énergétique
57 Année de construction selon certificat
58 Eau chaude incluse
59 Consommation spécifique d'énergie primaire
60 PEB code unique
61 Niveau K (Isolation thermique)
62 Niveau Ew (Performance énergétique)
63 Émission CO2
64 Risques d'inondation
65 Certificat : Conformité de la citerne mazout
66 Certificat : Conformité de l'installation électrique
67 Attestation « As Built »
68 Consommation totale d'énergie primaire
69 Numéro d'enregistrement
70 Revenu cadastral
71 Permis d'urbanisme obtenu
72 Autorisation de lotissement
73 Droit de préemption possible
74 Citation pour infraction urbanistique
75 Dernière affectation urbanistique